La soirée du 30 septembre 2021 en quelques mots

Le Président de la FGeM, Monsieur Georges Gherardi, a tout d’abord chaleureusement salué les participants et la présence dans l’assemblée de la présidente de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), Madame Birgit Sambeth Glasner ainsi que le Secrétaire général du Pouvoir judiciaire, Monsieur Patrick Becker.

Monsieur Jean-Michel Karr, membre du Conseil administratif de Chêne-Bougeries, nous a accueilli, pour le temps de cette riche soirée. Merci encore à la commune pour son ouverture en faveur de la médiation dans notre canton.

Madame Franziska Müller Tiberini, Présidente de la Fédération Suisse des Associations de médiation (FSM) depuis 2020, a ensuite ouvert cette soirée d’échanges et rappelé que la FSM était à la fois une fédération de vingt-deux organisations mais aussi une association professionnelle, responsable de l’accréditation du titre FSM.

Elle a alors rappelé l’importance de suivre une formation de qualité et d’obtenir un titre de médiateur·trice, d’autant plus que dans des cantons tels que Genève, ce mode alternatif de résolution des litiges a pour vocation d’être intégré à l’ordre juridique.

L’oratrice souligne ensuite que Genève dispose par ailleurs d’une commission d’accréditation stricte et que pour atteindre un dispositif de médiation intrajudiciaire de qualité, un dialogue avec les pays voisins ainsi qu’entre acteurs impliqués (magistrats, avocats et médiateurs) est indispensable. Une approche commune est fondamentale afin que la médiation puisse être justement ancrée dans la société suisse. A cet égard, Madame Müller Tiberini salue les efforts des autorités genevoises qui travaillent de manière exemplaire dans cette direction, en espérant que d’autres cantons suivront.

Député au Grand Conseil de Genève, Monsieur Murat Julian Alder a ensuite évoqué la genèse du projet de loi PL-12854 depuis l’Assemblée constituante (2008- 2012), ayant consacré l’ancrage constitutionnel de la médiation en tant que mode alternatif de résolution des conflits, plus jamais remis en question depuis.

Constatant en revanche que rien n’avait été entériné concernant la médiation civile, Monsieur Alder a alors interpellé le Conseil d’Etat en 2016 dans le sens d’une implémentation de l’article 120 de la Constitution genevoise. C’est alors que, n’ayant pas obtenu la réponse souhaitée, il a déposé avec plusieurs collègues, la motion 2449-A, en s’inspirant notamment d’une pratique expérimentale mise en place par le tribunal d’arrondissement de Lausanne, où les justiciables avaient la possibilité d’obtenir une séance de médiation gratuite.

La motion a été adoptée par le Grand Conseil à la quasi-unanimité et le Conseil d’Etat y a répondu en déposant un projet de loi le 23 janvier 2021, actuellement en cours de traitement devant la Commission judiciaire et de la police du Grand Conseil.

Notre orateur qualifie le projet de loi, inspiré par certaines législations étrangères, comme ambitieux et extrêmement intéressant.

Monsieur Mauro Poggia, Conseiller d’Etat, a eu, quant à lui, l’occasion de confirmer le soutien du Conseil d’Etat pour le PL-12854. Il informe sur la large consultation qui a précédé le dépôt de son projet de loi en septembre 2020 et salue la mise en place rapide de groupes de travail par le Pouvoir judiciaire. Il espère que des propositions concrètes viendront au plus tard début de l’an prochain.

Selon lui, trois clés doivent être intégrées afin d’atteindre un résultat en matière de médiation : la sensibilisation des juges et des avocats à la médiation (i), leur devoir d’identifier – puis, cas échéant, d’orienter – les situations qui se prêtent à la médiation en procédure civile (ii) et l’ancrage institutionnel qui permet d’assurer l’efficacité et la pérennité de la médiation (iii). Un changement de paradigme et de mentalité lui semble nécessaire : un avocat a autant à gagner à amener un client vers la médiation, c’est-à-dire vers une solution négociée et pérenne, qu’à l’amener vers un procès, insatisfaisant. En effet, « par le procès, on ne règle qu’une situation photographique ; or, la vie est un film », souligne-t-il.

C’est pour conclure qu’Alexandre Balmer, membre du comité de la FGeM, a rapporté au public présent la contribution de notre fédération, tant au niveau des travaux du Conseil d’Etat que de ceux du Pouvoir judiciaire.

Ainsi, lors de la consultation du Conseil d’Etat pour l’élaboration du PL-1284, la FGeM a eu l’occasion d’insister sur la nécessité d’avoir une loi englobant notamment les enjeux opérationnels de la médiation, tels que l’instauration d’une permanence au sein du Palais de Justice. De plus, les médiateurs participent activement en tant que membre du Groupe de travail mis en place par le Pouvoir judiciaire en été 2020. Ils contribuent aux cinq sous-groupes de travail traitant de l’information, la publicité et la permanence de la médiation, la procédure, la formation, le financement et les réseaux. Monsieur Balmer souligne que le climat entre les différents acteurs est très constructif et promet un bon début de coopération interdisciplinaire.

Le président de la FGeM a ensuite ouvert le débat au public présent : les questions de la constitutionnalité du projet de loi et de l’obligation légale des avocats d’attirer l’attention de leurs clients sur le processus de médiation ont été mises sur la table.

Le Pouvoir judiciaire a eu l’occasion de réitérer son désir d’ancrage de la médiation dans la loi, notamment en ce qui concerne l’interface entre les magistrats et les médiateurs et le public et les médiateurs ainsi que les incitations financières. Enfin, il a rappelé son vœu de voir le Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) se joindre au Groupe de travail.

La soixantaine de participants a ensuite pu poursuivre les débats autour du traditionnel apéritif dînatoire préparé par le comité de la FGeM.

Rendez-vous est alors pris pour le jeudi 3 mars prochain afin de poursuivre le fil rouge de ces discussions, avec cette fois-ci comme invité principal le Pouvoir judiciaire genevois qui rendra compte notamment de l’avancée des travaux en cours.

Encore un grand merci à tous !