La médiation
Les domaines
Le processus de médiation peut être mis en œuvre dans tous les domaines de la vie quotidienne. Les médiateurs se forment en fonction de leurs sensibilités personnelles pour répondre au mieux à vos besoins. Il importe dès lors de choisir un médiateur selon ses compétences, ses sensibilités ainsi que la nature du conflit à traiter.
La médiation commerciale permet aux partenaires en relation d’affaires de trouver ensemble des solutions qui tiennent compte de leur contexte commercial, juridique, économique, personnel et financier.
Cette méthode vise à préserver les relations contractuelles nouées par les parties. Elle est appropriée notamment dans le cadre de contrats commerciaux de longue durée (par exemple, entre un fabriquant et son distributeur, entre un architecte et un entrepreneur, etc.) ou simplement lorsque les parties ont un intérêt à conserver leur lien commercial. Lors de la rédaction d’un contrat commercial, les parties peuvent intégrer une clause pour prévoir l’usage de la médiation en cas de litige.
La Chambre Suisse de la Médiation Commerciale, membre de la FGeM, travaille sur cette thématique et accrédite les médiateurs spécialisés en médiation commerciale.
La médiation familiale traite de l’ensemble des litiges qui peuvent survenir entre les membres d’une même famille, qu’ils soient liés par le sang ou le mariage, et entre les personnes qui ont ou ont eu des relations familiales, telles que définies par la législation nationale. (Référence : Recommandation N° R (98) du Conseil de l’Europe sur la médiation familiale)
Elle concerne en particulier :
- les couples qui se séparent ou divorcent;
- les parents ayant des désaccords sur l’éducation des enfants ;
- les adolescents ou jeunes adultes en conflit avec leurs parents ;
- les enfants adultes et leurs parents âgés lors d’un placement en institution ;
- les familles qui veulent régler les questions d’héritage avant ou après le décès.
Cette forme de médiation, favorisant le lien social et le développement durable, peut être mise en œuvre pour :
- la prévention et la gestion d’un conflit lié à l’aménagement du territoire (ex : conflit entre citoyens et élus; projet controversé d’aménagement local) ;
- l’accompagnement de la co-construction d’un projet de politique territoriale (ex : préparation d’un agenda 21 de développement durable).
Cette médiation peut réunir des citoyens, des élus, des acteurs locaux (économiques, associatifs, etc.), des employés de l’administration. Elle intègre de techniques particulières pour prendre en compte la multiplicité des acteurs et la complexité des projets.
La médiation interculturelle s’adresse à toute personne ainsi qu’à toute institution ou organisme confrontés à un conflit entre personnes ou groupes de différentes cultures. Elle cherche à :
- vivifier le lien social par le dialogue, la négociation et la communication non-violente ;
- favoriser le vivre-ensemble entre personnes, groupes, communautés et institutions d’origines diverses ;
- accepter les différences (culturelles, sociales…) et respecter la diversité.
La médiation en matière pénale est un processus permettant à la victime et au délinquant de participer activement, s’ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant du délit, avec l’aide d’un tiers indépendant (médiateur). Référence : Recommandation n° R 99(19) du Conseil de l’Europe.
Le canton de Genève a adopté une loi sur la médiation en matière pénale pour majeurs. Le Ministère public peut déléguer certains dossier à un médiateur pénal assermenté. Depuis le 1er janvier 2007, la loi régissant la condition pénale des mineurs a introduit la possibilité de recourir à la médiation. Ce sont les cantons qui mettent en place des dispositifs de médiation pénale pour mineurs.
Le Juge des mineurs et le Tribunal des mineurs peuvent suspendre une procédure à tout moment et déléguer certains dossiers à un médiateur pénal pour mineurs assermenté.
De même, le Juge des mineurs et le Tribunal des mineurs peuvent renoncer à toute poursuite pénale lorsqu’une médiation a abouti à un accord.
Le processus permet à la victime et au mineur mis en cause de participer de leur plein gré et activement au règlement de l’infraction et de ses conséquences, avec le concours d’une tierce personne neutre et impartiale, le médiateur. Les représentants légaux des mineurs participant à la médiation seront invités par le médiateur à participer à tout ou partie du processus. A travers la médiation, les personnes abordent les suites de la procédure pénale en cours, explorent ou envisagent leurs propres solutions et peuvent aboutir à un accord comprenant ou non le retrait de la plainte.
Le contenu de la médiation reste confidentiel à l’égard des autorités judiciaires concernées, notamment le Tribunal des mineurs, mais l’accord final leur est soumis.
Sur le lieu de travail, il peut arriver que des tensions, des divergences, des conflits se développent. Avant que les conflits ne dégénèrent, la médiation dans les relations de travail permet de dialoguer et d’améliorer les relations sur le lieu professionnel.
La médiation en entreprise s’adresse à tous les collaborateurs et organes d’une organisation ou entreprise, qu’ils soient dans un rapport de pairs ou une relation hiérarchique, dans un conflit interpersonnel ou intergroupe.
La fonction peut être exercée par un médiateur externe, parfois identifié comme « Personne de confiance ».
En Suisse, selon le Code des obligations et la Loi fédérale sur le travail, l’employeur est tenu de protéger la santé physique et psychique de ses travailleurs. Cette obligation n’est pas une obligation de résultat, mais une obligation de moyen qui doit permettre de prévenir et de gérer les situations à risques.
Concernant les risques psychosociaux (RPS), tels que les problèmes relationnels, le stress au travail ou les différentes formes de harcèlement, les mesures à prendre ressortent tant de la jurisprudence que des directives du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT). Une de ces mesures impose la mise en place d’un dispositif confidentiel permettant à l’employé en difficulté de faire appel à une personne neutre et indépendante.
Le rôle de cette personne, appelée souvent personne de confiance (PCE), est d‘écouter la personne en difficulté, de la soutenir et de l’aider à définir les solutions qui lui seront appropriées. Les ressources possibles sont multiples. Il peut s’agir par exemple de faire appel à un médecin ou un psychologue du travail, un juriste, un thérapeute, ou encore à un médiateur ou une médiatrice, quand la situation le nécessite.
La FGeM, grâce à sa plateforme interactive d’échanges et d’informations, permet aux PCE d’avoir accès à une liste mise à jour régulièrement de médiateurs formés et expérimentés, actifs dans la très grande majorité des secteurs professionnels du Canton de Genève.
En ce sens, et notamment du fait qu’elle fédère les différents acteurs et structures de médiation genevoises depuis sa création en 2015, la FGeM s’inscrit progressivement comme un partenaire incontournable pour toutes les PCE désireuses de trouver le médiateur ou la médiatrice qui correspondra au mieux aux besoins de leur mission.
L’article 11 de la loi genevoise sur la santé entrée en vigueur en septembre 2006 a institué une « instance de médiation ». Quatre médiatrices assermentées sont chargées, par le Département de l’économie et de la santé, d’encadrer quatre lieux d’écoute et de dialogue dédiés au patient et à ses proches.
Lorsqu’il est saisi d’une plainte d’un patient, le Bureau de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients peut également proposer aux personnes concernées de résoudre leur litige à l’amiable, par le biais d’une médiation.
Ce processus permet aux patients et professionnels qui se rencontrent de nouer un dialogue leur permettant de dépasser leur incompréhension et de chercher ensemble des solutions.
La médiation de quartier concerne les conflits de voisinage (bruits, dégradations, insultes, salissures). Elle favorise l’esprit citoyen et le maintien des liens sociaux.
La médiation de quartier s’adresse à tous les habitants et commerçants, institutions et associations d’un quartier.
A l’école, de nombreux conflits peuvent surgir entre enfants, entre enseignants ou encore entre enseignants et parents.
Il existe deux types de médiation en milieu scolaire :
- la médiation « par les pairs », exercée par les élèves, qui permet à des enfants formés de gérer les conflits entre élèves d’une école;
- la médiation exercées par les enseignants de l’établissement, formés à la gestion des conflits, qui interviennent à la demande d’élèves, de parents ou d’enseignants.
De nous
Découvrez quelques témoignages.
Rencontres et formations
La FGeM organise de nombreuses rencontres. Celles-ci peuvent prendre la forme de conférences, débats, manifestations ou formations studio.
Dans la loi
La médiation peut être une affaire privée entre des personnes ou des entreprises (médiation conventionnelle). Toutefois, depuis quelques années, la médiation est régulièrement proposée dans le cadre d’une procédure en cours (médiation judiciaire).
Vous trouverez ici des informations précises concernant la place de la médiation dans la législation en vigueur à Genève et en Suisse.
Le nouveau code de procédure civile fédéral unifié, entré en vigueur en 2011, traite de la médiation en ses article 213 à 218. Selon ces dispositions, les personnes en conflit ont la possibilité de recourir à la médiation à tout stade de la procédure. Si la médiation aboutit, les parties en litige ont la possibilité de demander au juge d’homologuer l’accord trouvé en médiation. Celui-ci a alors la valeur d’un jugement. Si aucun accord n’est trouvé en médiation, la procédure reprend son cours sans que le juge ne soit informé du contenu de la médiation.
Le médiateur demeure indépendant du juge saisi de l’affaire et ne peut pas être appelé à témoigner.
Une médiation peut intervenir en tout temps, soit :
- au début du conflit, en dehors de toute procédure judiciaire ;
- au moment où une partie envisage d’agir en justice, en tant que mode amiable de résolution et
- lorsqu’une procédure est déjà engagée, ce qui peut avoir pour effet de la suspendre.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le guide pratique dont le lien se trouve ci-dessous.
Bien que le terme “médiation” ait été retiré du texte du nouveau code de procédure pénale, entré en vigueur le 1er janvier 2011, il reste possible d’inscrire un processus de médiation dans le cadre d’une procédure pénale.
Le Ministère Public demeure ainsi habilité à choisir les dossiers dans lesquels il estime que, compte tenu des circonstances de la cause, une solution négociée entre les intéressés vaudrait mieux qu’une continuation de la poursuite pénale.
Le Procureur désigne le médiateur pénal et en informe les parties.
Le contenu de la médiation et son processus restent confidentiels à l’égard du Procureur général.
Le Procureur reste maître de l’action pénale.
Depuis le 1er janvier 2011, la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs prévoit la possibilité de recourir à la médiation.
Le Juge des mineurs et le Tribunal des mineurs peuvent ainsi suspendre une procédure à tout moment et déléguer certains dossiers à un médiateur pénal pour mineurs assermenté.
De même, le Juge des mineurs et le Tribunal des mineurs peuvent renoncer à toute poursuite pénale lorsqu’une médiation a abouti à un accord.
Le processus permet à la victime et au mineur mis en cause de participer de leur plein gré et activement au règlement de l’infraction et de ses conséquences, avec le concours d’une tierce personne neutre et impartiale, le médiateur. Les représentants légaux des mineurs participant à la médiation seront invités par le médiateur à participer à tout ou partie du processus. A travers la médiation, les personnes abordent les suites de la procédure pénale en cours, explorent ou envisagent leurs propres solutions et peuvent aboutir à un accord comprenant ou non le retrait de la plainte.
Le contenu de la médiation reste confidentiel à l’égard des autorités judiciaires concernées, notamment le Tribunal des mineurs, par contre l’accord final lui est soumis.
Art. 36 Liberté syndicale
La liberté syndicale est garantie.
Nul ne doit subir de préjudice du fait de son appartenance ou de son activité syndicale.
L’information syndicale est accessible sur les lieux de travail.
Les conflits sont réglés en priorité par la négociation ou la médiation.
Art. 115 Instance de médiation
Une instance de médiation indépendante est compétente pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l’administration et les administrés.
Le Grand Conseil élit la personne responsable de l’instance de médiation après consultation du Conseil d’Etat pour la durée de la législature.
Art. 120 Médiation
L’Etat encourage la médiation et les autres modes de résolution extrajudiciaire des litiges.
En application de l’article 115 de la Constitution cité ci-dessus, le Conseil d’Etat a adopté, le 17 avril 2015, la Loi sur la médiation administrative dans le canton de Genève.
Les médiateurs
Les médiateurs affiliés à la FGeM ont suivi une formation à la médiation. Ils interviennent à la demande de personnes en conflit pour faciliter la communication et la recherche de solutions communes.
- Ils reçoivent les participants dans un espace neutre.
- Ils s’assurent du consentement libre et éclairé des participants à la médiation.
- Ils favorisent la communication par des techniques appropriées.
- Ils permettent l’expression par chacun de ses points de vue et de ses besoins dans le respect mutuel.
- Ils encouragent les participants à s’informer auprès de divers spécialistes, si nécessaire.
- Ils facilitent l’émergence d’accords déterminés par les participants.
Permanence Info Médiation -PIM-
Contactez la PIM pour obtenir des renseignements sur la médiation. Un médiateur assermenté par le Conseil d’Etat et/ou accrédité par la Fédération Suisse des Associations de Médiation (FSM) vous répondra.
Se former
à la médiation
« A moins que deux parties n'y gagnent, un accord ne saurait être permanent. »
- Jimmy Carter
Les médiateurs doivent suivre une formation initiale (en cours d’emploi) puis une formation continue pour être accrédités.
Pour devenir médiateur à l’heure actuelle, il existe en Suisse romande plusieurs organismes de formation reconnus :
- la Haute Ecole de Travail Social (HETS) à Genève
- l’Université de Fribourg
- le Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) à Bramois/Sion
- la Haute école d’ingénierie et de gestion (HEIG-VD) à Yverdon
- le Groupement Pro Médiation
La FGeM publie régulièrement sur son site internet les offres de formation initiale et continue disponibles en Suisse romande.
Accréditations et reconnaissance des médiateurs
La reconnaissance vise à garantir la formation, l’expérience et l’éthique des médiateurs. Dans le canton de Genève, le contrôle peut être soumis au Conseil d’Etat (médiateurs « assermentés ») et/ou à certaines associations faîtières. Les critères de reconnaissance peuvent légèrement varier d’un organisme à l’autre.
L’annuaire des médiateurs de la FGeM permet notamment d’effectuer une recherche par type d’accréditation, dont l’exactitude est vérifiée chaque année.
Le Conseil d’Etat genevois tient des tableaux de médiateurs civils et pénaux qui indiquent leur formation et leurs domaines d’activité.
Plusieurs associations faîtières en Suisse délivrent une accréditation aux médiateurs qui répondent à leur règlement de reconnaissance. Les principaux organismes sont les suivants :
- Association Suisse pour la Médiation Familiale (ASMF)
- Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC)
- Fédération suisse des associations de médiation (FSM)
Tous les médiateurs accrédités sont tenus de suivre des formations continues, des intervisions et/ou des supervisions selon les règles des associations concernées.
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Documents de référence
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Si vous avez des questions spécifiques, adressez un mail au Pôle Communication de la FGEM.
Dictionnaire de la médiation et d’autres modes amiables
sous la direction de Jean A. MIRIMANOFF, Bruylant, 2019
La médiation en matière pénale pour les adultes à l’ère du code de procédure pénale unifié
par Florence Pastore & Birgit Sambeth Glasner, in AJP / PJA 6/2010
Conflits: pensez à la médiation !
Entreprise Romande - Point Fort, 05.06.2020
La médiation réparatrice, pour prendre soin des victimes
24h, 02.03.2018
La médiation extrajudiciaire inspire un député genevois
Tribune de Genève, 21.02.2018
Police genevoise: la médiation, de la parole à l’acte
Le temps, 26.04.2016
La médiation, un outil qui permet d’éviter le tribunal
24h, 19.04.2016
Justice et médiation: l’union est célébrée
Le Temps, 07.01.2016
La médiation, une alternative aux conflits entre voisins
Le Courrier, 25.08.2014
La Médiation, mode d’emploi
A2C, 2007 Stephen BENSIMON, Alain LEMPEREUR, (dir.), L’ouvrage offre un panorama complet de la médiation et un mode d’emploi de ses différents domaines, avec des cas concrets et les témoignages des acteurs. Les auteurs sont des médiateurs qui exercent également comme avocats, magistrats, chefs d’entreprise, formateurs, acteurs de la vie sociale ; ils ont pratiqué plus de 3 000 médiations.
L’Esprit de la médiation
Erès, 2009 - Jacqueline MORINEAU, L’auteure dirige le Centre de médiation et de formation à la médiation à Paris. Elle analyse dans cet ouvrage comment la médiation peut constituer un projet mobilisateur d’une société nouvelle qui propose une nouvelle vision de l’homme et de sa participation à la construction d’une culture de paix. Elle étaye sa réflexion par une étude comparative avec la tragédie grecque et l’illustre par des cas concrets de médiation.
La Médiation
Michèle GUILLAUME-HOFNUNG - La première partie de cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. La seconde partie définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique.
La Médiation en pratique : Huit clés pour réussir
Jouvence, 2010 - Samuel PERRIARD - Comment gérer les conflits et éviter la violence morale ou physique ? Comment résoudre ce qui paraît insoluble ? Un ouvrage concret pour résoudre les conflits du quotidien par une médiation responsabilisante ! Médiateurs, éducateurs, managers et enseignants, entre autres, y trouverons inspiration.
L’Esprit de la médiation
Erès, 2009 - Jacqueline MORINEAU - L’auteure dirige le Centre de médiation et de formation à la médiation à Paris. Elle analyse dans cet ouvrage comment la médiation peut constituer un projet mobilisateur d’une société nouvelle qui propose une nouvelle vision de l’homme et de sa participation à la construction d’une culture de paix. Elle étaye sa réflexion par une étude comparative avec la tragédie grecque et l’illustre par des cas concrets de médiation.
La Médiation
Que sais-je, 2015 - Michèle GUILLAUME-HOFNUNG - La première partie de cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. La seconde partie définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique.
La Médiation en pratique : Huit clés pour réussir
Jouvence, 2010 - Samuel PERRIARD - Comment gérer les conflits et éviter la violence morale ou physique ? Comment résoudre ce qui paraît insoluble ? Un ouvrage concret pour résoudre les conflits du quotidien par une médiation responsabilisante ! Médiateurs, éducateurs, managers et enseignants, entre autres, y trouverons inspiration.
Médiation familiale : Pratiques et approches théoriques
Chronique Sociale, 2010 – Collectif, sous la direction de Claire DENIS - Cet ouvrage présente les différents courants de la médiation et analyse les convergences et différences.
Médiation et diversité culturelle : Pour quelle société ?
Karthala, 2002 – Carole YOUNES et Etienne LE ROY - Il s'agit dans cet ouvrage de proposer une lecture qui affranchit la différence culturelle des représentations qui lui sont généralement associées, notamment en termes de durcissement et d'essentialisation des identités, pour en saisir les dynamiques et en percevoir les potentialités. La médiation constitue à cet égard un cadre permettant d'aborder différemment la mise en forme de notre vivre ensemble et, ce faisant, d'ouvrir le champ du droit à des pratiques et des expériences inédites, contribuant ainsi à renouveler notre pensée du juridique.
Justice réparatrice et médiation pénale : Convergences ou divergences ?
L’Harmattan, 2003 – sous la direction de Mylène JACCOUD - L'analyse des points de convergence et de divergence entre justice réparatrice et médiation est l'occasion d'interroger la portée transformatrice de ces mouvements, notamment à partir de la perspective victimologique et à partir du processus de professionnalisation et d'institution des pratiques de médiation.
La médiation en entreprise. Faciliter le dialogue, gérer les conflits, favoriser la coopération.
Dunod, 2004 - Arnaud STIMEC - Afin d’identifier les situations propices à la mise en oeuvre de la médiation et de connaître les limites de sa pratique, les auteurs proposent un cadre conceptuel et une méthodologie d’intervention adaptés à de nombreux conflits d’entreprise.
International Mediation – The Art of Business Diplomacy
Kluwer Law International, 2006 – Eileen CARROL et Karl MACKIE - An essential guide to the effective and timely resolution of international business disputes. Outlining the characteristics of mediation and highlighting its place in business conflicts, this highly practical book guides the reader clearly through the international mediation process. The authors show how to use mediation techniques as a foundation for a more purposeful, strategic approach to conflict management in organisations.