pour le président de la FGeM : « C’est un petit pas pour la justice mais un bond de géant pour le règlement amiable des litiges » 

Depuis 2019, de nombreuses personnes se sont énormément investies pour la mise en place d’une nouvelle loi genevoise, sur la médiation ! La FGeM en fait partie est aujourd’hui plus qu’heureuse de pouvoir partager avec vous le résultat de ce vote historique qui a eu lieu au sein du Grand Conseil genevois vendredi passé, le 27 janvier 2023.

Nous revenons les événements marquants qui ont mené à cette victoire pour la médiation :

• Plusieurs députés dont Monsieur Murat Julian Alder se sont saisi de la problématique de l’article 120 de la Constitution genevoise de 2012, resté lettre morte.
• Le 25 janvier 2019, une motion 2449-A adoptée par le Grand Conseil demandait au Conseil d’Etat de préparer une révision de la loi existante sur l’organisation judiciaire pour y remédier.
• Fin 2019, le Secrétaire général du Pouvoir judiciaire, Monsieur Patrick Becker, se saisit de ce projet afin d’en faire un examen approfondi et organiser la mise en place d’un plan de travail d’une ampleur impressionnante. Les travaux ont réuni les représentants de la magistrature, de l’avocature et de la médiation, cette dernière étant représentée par Messieurs Georges Gherardi, président de la FGeM et son collègue Alexandre Balmer.
• Le 13 janvier 2021, un projet à l’attention du Grand Conseil (PL-12854) est déposé par le Conseiller d’Etat Mauro Poggia, après une large consultation auprès de tous les milieux intéressés (avocature, PJ, milieux associatifs de la médiation, etc.).
• Le Conseil d’Etat a rejoint les travaux mis en place par le Pouvoir judicaire en 2022, afin de présenter un amendement général commun au PL-12854 et ainsi donner toutes les chances de réussite à ce vaste projet. Cet amendement avait l’ambition d’aller beaucoup plus loin en ne se limitant pas à modifier les textes de loi existants mais en élaborant une loi spécifique à la médiation pour permettre aux justiciables de régler tout ou partie des litiges en amont ou pendant une procédure judiciaire ouverte.
• Le 27 janvier 2023, ce projet de loi est voté et accepté par le Grand Conseil genevois : PL 12854A – modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation).

Cette loi est ambitieuse, a sollicité de nombreux acteurs, fait couler beaucoup d’encre et initié de nombreuses discussions. Il s’agira ainsi de redoubler d’efforts pour la mettre en œuvre.

La FGeM est à disposition du Pouvoir judiciaire pour l’aider à implanter le « Bureau de médiation » prévu par la loi, accessible directement par les citoyennes et les citoyens, mais aussi par des personnes en conflits accompagnés par leurs avocats. Ce bureau accueillera également tout justiciable exhorté par les magistrats à traiter tout ou partie d’un dossier judiciaire ouvert.

Pour que la loi soit effective dès les premiers jours de 2024, les travaux préparatoires se poursuivent sans relâche dans ce sens au sein du Pouvoir Judiciaire.

Pour plus de détails au sujet des travaux mis en place au Pouvoir judiciaire, nous vous renvoyons à nos précédents articles sur le sujet, ainsi qu’à notre dernier communiqué de presse.

Actualités

Une vidéo qui résume la séance du Grand Conseil genevois permet de revivre ce moment historique.

Et nous demeurons bien sûr à votre disposition pour répondre à vos questions.
Pour finir, nous nous réjouissions de vous accueillir à notre AG du 9 mars prochain (inscrivez-vous vite!) qui accueillera de hautes personnalités impliquées dans ce projet et qui vous donneront tous les détails au sujet de cette vaste entreprise !
Votre heureux comité