Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la médiation

Sensibilisations

Le Groupe plénier du Pouvoir judiciaire, traitant de la mise en place du dispositif découlant de la nouvelle loi sur la médiation du 27 janvier 2023, a décidé de mettre en place des ateliers de sensibilisation à la médiation.

Le but est de créer une synergie et favoriser l’interdisciplinarité entre intervenants dans le cadre de la mise en place du nouveau dispositif de médiation. Cela se fera notamment par le biais de conférences et sensibilisations, auxquelles tant des médiateurs·rices, avocat·e·s et magistrat·e·s participeront.

Le premier atelier de sensibilisation aura lieu

mardi 14 novembre, de 17h à 19h30, à la Maison des avocats, 4 rue de l’Athénée.

Interviendront Maître Catherine Ming, médiatrice FSA, et Monsieur Alexandre Balmer, médiateur familial. Seront évoqués en particulier les liens entre l’avocat et la médiation, notamment les conséquences pour les avocats de la nouvelle loi genevoise sur la médiation.

Élections

Conformément aux dispositions prévues par la loi, la Commission de médiation (Commission de préavis avant le 1^er juin 2023) a nommé, deux avocate et avocat inscrits au registre cantonal comme membres de la Commission de pilotage du dispositif d’encouragement à la médiation. Ont dont été élus le 26 juin 2023, Maître Philippe Cottier avec 382 voix et Maître Diane Broto avec 250 voix.

Au sein de cette même Commission de pilotage, la Commission de médiation a également nommé Madame Pascale Byrne-Sutton et Monsieur Philippe Schneider, tous deux médiatrice et médiateur assermentés.

Pour finir, les trois magistrat·e·s élus au sein de cette Commission sont :

• Monsieur Yves Bertossa, Procureur
• Madame Emmanuelle Dufour-Imsand, Juge au Tribunal civil
• Madame Michèle Pernet, Juge au Tribunal administratif de première instance.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à la publication FAO à ce sujet.

Nous les félicitons et leur souhaitons plein succès dans leurs fonctions.