• Publié le 16 janvier 2022
  • Par Pôle Communication

Le Pouvoir judiciaire, les avocat·e·s et médiatrices et médiateurs, ensemble

Une motion, un projet de loi, et ensuite ?

Le constituant genevois a adopté en 2013 un article 120, qui prévoit l’encouragement de la médiation et des règlements amiables des litiges. S’en est suivi le dépôt d’une question parlementaire au Conseil d’État (Q 3783), en 2016, invitant le gouvernement à expliquer comment il comptait mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle, puis le dépôt d’une motion (M 2449), en 2018, par laquelle le Grand Conseil invitait le Conseil d’État à adopter un projet de loi pour mettre en œuvre «de manière effective et efficace» cette même disposition. Le gouvernement a répondu à la motion par le dépôt, en janvier 2021, du projet de loi 12854, auquel les avocat·e·s et le Pouvoir judiciaire sont opposés.

Pour sa part, le Pouvoir judiciaire a lancé dès 2019 un groupe de travail réunissant des magistrat·e·s des trois filières, civile, pénale et de droit public, chargé de réfléchir à ce qui pourrait être entrepris pour favoriser efficacement le développement de la médiation. Dès mars 2020, il a associé à ses travaux des représentant·e·s de l’ordre des avocats, de l’association des juristes progressistes, d’associations de médiatrices et de médiateurs ou d’autres partenaires actifs dans la résolution amiable des litiges. Toutes et tous travaillent depuis lors dans le projet Médiation, avec engagement et de manière concertée, sur des mesures susceptibles d’avoir un effet concret sur le terrain“.

De ces travaux sont nées une quarantaine de mesures pour encourager très concrètement la médiation. Les plus importantes d’entre elles constitueront, en cas d’acceptation par la Commission de gestion, l’essence du projet d’amendement au projet de loi 12854.

Quoi qu’il en soit, un objectif non négligeable a déjà été atteint à ce stade selon Patrick Becker, Secrétaire général du Pouvoir judiciaire : la réunion des divers acteurs de ce changement, autour d’une même table. La FGeM s’en réjouit également.

Retrouvez l’intégralité de l’article du numéro de décembre du magazine du Pouvoir judiciaire PJscope ici.