« Un projet passionnant et une démarche interdisciplinaire »

Tels étaient les mots que le Secrétaire général du Pouvoir judiciaire genevois a employés pour décrire les travaux qui se déroulent en ce moment même au Palais de Justice, à la suite du projet de loi initié à partir de la motion 2449 (intégration de la médiation dans l’ordre judiciaire genevois).

Le 3 mars 2022 s’est tenue l’Assemblée générale de la FGeM, à la suite de laquelle la FGeM a organisé une soirée d’informations et d’échanges ouverte à tous, comptant près d’une centaine de personnes, dont le Conseiller d’Etat, Monsieur Mauro Poggia et Me Birgit Sambeth Glasner, présidente de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), ainsi que plusieurs magistrats·tes et de nombreux avocats·tes et médiateurs·trices.

A cette occasion, un message fort a été donné : en préambule de son intervention, Monsieur Patrick Becker a annoncé s’exprimer « au nom du groupe de travail » mis en place au sein du Pouvoir judiciaire, et non à son nom uniquement. Il a ensuite rappelé que tous les acteurs prenant part à ces travaux, à savoir notamment des associations, des médiateurs, des magistrats et des avocats, avaient tout intérêt à ce que ce mode alternatif de résolution des conflits ait sa place dans l’ordre judiciaire genevois. Et pas de n’importe quelle manière… C’est grâce à d’innombrables heures de travail, de discussions, de collaboration et de partage que ces acteurs arrivent désormais à produire une étude solide et un projet concret pour mettre en œuvre la motion du Grand Conseil du 25 janvier 2019.

C’est donc main dans la main que ces acteurs, perçus comme ayant des intérêts divergents, voire opposés au départ, ont contribué à élaborer des mesures concrètes devant aboutir à consolider le projet de loi élaboré par le Conseil d’Etat pour donner une place à part entière à la médiation dans le système judiciaire.

Me Cottier, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève, a eu l’occasion de confirmer ces dires, parlant de fédération des acteurs qui ont pris part, avec conviction, à ces travaux interdisciplinaires. La Présidente de la FSA a par ailleurs saisi cette occasion pour annoncer à l’assemblée la présence de Me Cottier dans la première volée de la nouvelle formation en médiation, dispensée par la FSA.

Il est encore important de saluer les efforts d’ores et déjà effectués par le Pouvoir judiciaire en matière de règlement amiable des litiges, notamment par le constat du taux élevé de conciliations, ainsi que de médiations abouties en procédure impliquant des personnes mineures. Les travaux en cours au sein du Pouvoir Judiciaire vont cependant bien au-delà, afin d’ancrer définitivement la médiation dans notre appareil judiciaire.

Un autre élément développé dans ces groupes de travail, qui nous tient à cœur de souligner, est la volonté d’œuvrer à l’obtention de chiffres et de statistiques au sujet la médiation. La médiation souffre de ne pas pouvoir démontrer son efficacité par des méthodes quantitatives, qui pourraient fortement contribuer à sensibiliser le grand public. La FGeM constate cette fragilité actuelle dans le cadre de sa volonté d’informer la population à large échelle de l’existence de la médiation. C’est dans ce cadre que s’inscrit la campagne publicitaire d’envergure que la FGeM va déployer dès le 27 avril prochain à Genève, en commençant par le support des TPG.

Nous remercions ainsi tous les intervenants de cette soirée et tout particulièrement le Pouvoir judiciaire, qui nous a aimablement autorisé à publier sa présentation sur notre plateforme, pour informer tout un chacun des développements qui ont lieu au sein du Pouvoir judiciaire.

Pour finir, retenons qu’il nous tient tous à cœur, et particulièrement à notre Président, de créer un « réflexe à la médiation », ensemble. Car c’est bien « ensemble qu’on avance » selon Me Cottier.

Gageons que la Commission judiciaire de notre Grand Conseil genevois agende assez vite d’étudier le rendu de tous ces travaux au cours du 2^ème semestre de cette année.