Mise en ligne de l’enregistrement de la table ronde du 28.11.19 qui a réuni Jacques DALLEST, procureur général de Grenoble, et Olivier JORNOT, procureur général de Genève.

Retour sur l’événement organisé par la Fédération Genevoise MédiationS (FGeM) et l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) de France, en partenariat avec la Haute école de travail social de Genève le 28 novembre 2019. 

Présentation

Introduite dans la législation française en 1993, la médiation pénale a une longue histoire en France. Mesure proposée par le procureur de la République dans le cas de délits de gravité faible ou moyenne, elle vise à assurer la réparation du dommage causé à la victime, à mettre fin au trouble résultant de l’infraction et à contribuer au reclassement de l’auteur.

Autonome par rapport à la procédure pénale, la justice restaurative a été introduite en 2014 dans la législation française. Elle peut être proposée à tous les stades d’une procédure pénale et pour n’importe quel type d’infraction. La victime ou l’auteur peuvent aussi en prendre l’initiative. Complémentaire de la justice punitive, elle vise à favoriser, en instaurant un dialogue entre les participants, la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l’auteur et le rétablissement de la paix sociale.

En Suisse, la médiation pénale a été introduite en 2003 dans le droit pénal des mineurs et en 2009 dans la procédure pénale applicable aux mineurs. Sa mise en œuvre obéit à certaines conditions. Elle s’est bien développée en Suisse romande.

Le nouveau code de procédure pénale pour adultes de 2011 prévoit non pas la médiation, mais la conciliation. Toutefois, à Genève, la loi d’application cantonale du code pénal dispose qu’en lieu et place d’une conciliation, une médiation peut être proposée. La justice restaurative ne figure pas non plus dans la législation suisse. Mais des rencontres détenus-victimes se sont développées en milieu carcéral en Suisse alémanique et commencent à s’instaurer en Suisse romande    

Quelles leçons tirer de l’expérience française ? Quelles pistes suivre pour développer la médiation pénale et la justice restaurative à Genève ? Quelle justice voulons-nous ? Ces questions concernent chacun de nous. Nous vous invitons à prendre part à ce débat de société.