Missions du bureau

Le bureau de la médiation aura principalement pour missions d’informer le public et les professionnel∙le∙s sur la médiation et les autres modes de règlement amiable des litiges, d’une part, et de faciliter l’initialisation et le suivi des processus de médiation, d’autre part. Conçu comme une permanence située au Palais de justice, il répondra à toute question portant sur la médiation et les mesures instituées par la loi.

Il octroiera les aides financières prévues par la loi et assurera le lien entre les médiations et d’éventuelles procédures judiciaires.

Il veillera à diffuser largement toute information utile sur les formations initiales ou continues en matière de médiation, en collaborant avec les organismes chargés de la formation des avocates et avocats, des médiatrices et médiateurs ou des magistrates et magistrats.

Il collectera également des informations statistiques qu’il sera chargé de transmettre à la commission de pilotage du dispositif.

Composition du bureau

Le bureau sera en principe composé de 6 à 8 membres, médiatrices ou médiateurs assermenté∙e∙s qui l’animeront à tour de rôle, en assurant une présence quotidienne de 8 heures.

Le bureau comprendra également une ou un responsable, également médiatrice ou médiateur assermenté∙e∙s, chargé de la coordination de l’activité de ses membres, en vue notamment de l’harmonisation des pratiques, des relations avec les partenaires externes ou les juridictions, de l’identification des besoins de formation des acteurs du règlement des litiges et de la préparation des séances de la commission de pilotage. La ou le responsable contribuera également à la rédaction du rapport annuel d’activité.

Statut et taux d’activité

L’activité de la ou du responsable et des membres du bureau de la médiation est soumise au droit public. Accessoire, elle est tout à  fait compatible avec une activité principale de médiatrice ou de médiateur indépendant.

Les membres du bureau de la médiation animeront le bureau à tour de rôle, en principe pendant une journée par semaine, soit au maximum 8 heures. Ils pourront convenir avec la ou le responsable du bureau de périodes d’indisponibilité durant l’année.

La ou le responsable animera également le bureau de la médiation, au même titre que ses collègues. Elle ou il accomplira en outre les tâches de coordination précitées, le cas échéant à distance. Durant le premier semestre 2024, le taux d’activité souhaité de la ou du responsable sera compris entre 40 et 50% d’un équivalent temps plein. Il ou elle devrait par la suite s’abaisser aux environs de 30%.

Comme indiqué, l’activité sera planifiée par la ou le responsable en tenant compte, dans toute la mesure possible, de la disponibilité et des desiderata des membres du bureau. L’attention des personnes intéressées par cette activité est néanmoins attirée sur le fait que le Pouvoir judiciaire souhaite garantir la stabilité de l’équipe: une cessation d’activité devrait dans toute la mesure du possible être annoncée suffisamment tôt pour permettre de procéder au remplacement de la personne concernée.

Indemnisation

La ou le responsable et les membres du bureau de la médiation seront indemnisé∙e∙s en application d’un tarif horaire de Fr. 72.85 (soit un tarif horaire de Fr. 65.- auquel s’ajoute une indemnité vacances).

A titre exemplatif, l’animation du bureau de la médiation durant 8 heures par semaine pendant un an impliquerait une rémunération totale d’environ Fr. 21’000.-. La rémunération de la ou du responsable du bureau de la médiation oscillerait pour sa part entre Fr. 3’495.- (taux d’activité de 30%) et Fr. 5’824.- par mois environ (taux d’activité d’environ 50% durant le premier semestre 2024).

La rémunération est soumise aux déductions sociales usuelles lorsque les seuils d’assujettissement prévus par la loi sont atteints.

Début d’activité

Les membres du bureau de la médiation débuteront en principe leur activité à compter du 8 janvier 2024.

La ou le responsable du bureau de la médiation débutera son activité en décembre 2023.

Profil

Compte tenu des tâches variées dévolues au bureau et de son rôle central dans le dispositif, ses membres, de même que la ou le responsable, devront:

• Être des médiatrices et médiateurs assermentés par le Conseil d’Etat (art. 4 LMédiation)
• Justifier d’une solide expérience de la médiation (art. 17 al. 2 LMédiation)
• Disposer d’une parfaite connaissance des modes de règlement amiable des litiges et du réseau genevois actif dans ce domaine.

Elles et ils devront également:

• Disposer d’un grand sens de l’organisation
• Travailler de manière autonome pendant leur présence sur site, tout en veillant à la cohésion de l’équipe, à la circulation des informations et à l’harmonisation des pratiques.

La ou le responsable devra pour le surplus être au bénéfice de bonnes compétences rédactionnelles et s’exprimer avec aisance en public.

Postulation

La commission de pilotage désignera les membres du bureau (art. 18 al. 2 let. a LMédiation).

Les médiatrices et médiateurs assermentés intéressés sont invités à faire acte de candidature par voie électronique exclusivement, en adressant leur dossier complet (lettre de motivation, CV, diplômes et tout autre document pertinent, en particulier susceptible d’attester de l’expérience de la médiation et de la connaissance des règlements amiables des litiges et du réseau genevois actif dans ce domaine) à l’attention du président de la commission de pilotage:

Postuler par courriel

La ou le candidat précisera expressément dans sa lettre de motivation si elle ou il vise l’activité de membre du bureau de la médiation, celle de responsable du bureau ou les deux.

Le délai de candidature est fixé au dimanche 29 octobre 2023.