Les domaines d'application de la médiation

La médiation commerciale

La médiation commerciale permet aux partenaires en relation d'affaires de trouver ensemble des solutions qui tiennent compte du contexte commercial, juridique, économique, personnel et financier.

Cette méthode tend à préserver les relations contractuelles nouées par les parties. Elle est appropriée notamment dans les contrats commerciaux de longue durée (par exemple entre un fabriquant et son distributeur, entre un architecte et un entrepreneur, etc.) ou simplement lorsque les parties ont un intérêt à conserver leur lien commercial. Lors de la signature d'un contrat commercial, les parties peuvent prévoir une clause de médiation.

 

La médiation familiale

La médiation familiale s'occupe de l'ensemble des litiges qui peuvent survenir entre les membres d'une même famille, qu'ils soient liés par le sang ou le mariage, et entre les personnes qui ont ou ont eu des relations familiales, telles que définies par la législation nationale.

Source : Rec 98 (1) du Conseil de l'Europe

Elle concerne en particulier :

  • les couples qui se séparent ou divorcent;
  • les parents ayant des désaccords sur l'éducation des enfants ;
  • les adolescents ou jeunes adultes en conflit avec leurs parents ;
  • les enfants adultes et leurs parents âgés lors d'un placement en institution ;
  • les familles qui veulent régler les questions d'héritage avant ou après le décès.
 

La médiation environnementale

Cette forme de médiation, favorisant le lien social et le développement durable, peut être mise en œuvre pour :

  • la prévention et la gestion d'un conflit lié à l'aménagement du territoire (ex : conflit entre citoyens et élus; projet controversé d'aménagement local) ;
  • l'accompagnement de la co-construction d'un projet de politique territoriale (ex : préparation d'un agenda 21 de développement durable).

Cette médiation peut réunir des citoyens, des élus, des acteurs locaux (économiques, associatifs, etc.), des employés de l'administration. Elle intègre de techniques particulières pour prendre en compte la multiplicité des acteurs et la complexité des projets.

 

La médiation interculturelle

La médiation interculturelle s'adresse à toute personne ainsi qu'à toute institution ou organisme, confrontés à un conflit entre individus ou groupes de différentes cultures. Elle cherche à :

  • vivifier le lien social par le dialogue, la négociation et la communication non-violente ;
  • favoriser le vivre-ensemble entre individus, groupes, communautés et institutions d'origines diverses ;
  • accepter les différences (culturelles, sociales…) et respecter la diversité.
 

La médiation pénale

La médiation en matière pénale est un processus permettant à la victime et au délinquant de participer activement, s'ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant du délit, avec l'aide d'un tiers indépendant (médiateur).

Source : Rec 99(19) du Conseil de l'Europe

Le canton de Genève a adopté une loi sur la médiation en matière pénale pour majeurs. Le Ministère public peut déléguer certains dossier à un médiateur pénal assermenté .

Depuis le 1 er janvier 2007, la loi régissant la condition pénale des mineurs a introduit la possibilité de recourir à la médiation . Ce sont les cantons qui mettent en place des dispositifs de médiation pénale pour mineurs.

 

La médiation dans les relations de travail

Sur le lieu de travail, les collaborateurs sont en relations quotidiennes. Il peut arriver que des tensions, des divergences, des conflits se développent. Mal gérés, ces problèmes peuvent déboucher sur du burn-out, des comportements inappropriés et aboutir à du harcèlement psychologique. Avant que les conflits ne dégénèrent, la médiation dans les relations de travail permet de dialoguer et de parler des relations sur le lieu professionnel.

Elle s'adresse à tous les collaborateurs et organes d'une organisation ou entreprises, qu'ils soient dans un rapport de pairs ou une relation hiérarchique, dans un conflit interpersonnel ou intergroupe.

La fonction peut être exercée par un médiateur interne ou externe.

 

La médiation santé

La nouvelle loi genevoise sur la santé, entrée en vigueur en septembre 2006, a institué à son article 11 une « instance de médiation » pour laquelle trois médiatrices assermentées ont été reconnues par le Département de l'économie et de la santé. Saisi d'une plainte d'un patient, le Bureau de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients peut dès lors proposer aux personnes concernées de résoudre leur litige à l'amiable, par le biais d'une médiation.

Ce processus permet aux patients et professionnels qui se rencontrent de nouer un dialogue leur permettant de dépasser leur incompréhension et de chercher ensemble des solutions.

Espace de médiation - Hopitaux Universitaires de Genève.

 

La médiation de quartier

La médiation de quartier concerne les conflits de voisinage (bruits, dégradations, insultes, salissures). Elle favorise l'esprit citoyen et le maintien des liens sociaux.

La médiation de quartier se caractérise fréquemment par l'engagement bénévole des médiateurs. Elle est ouverte à tous les habitants et commerçants, institutions et associations d'un quartier.

 

La médiation scolaire

A l'école, de nombreux conflits peuvent surgir entre enfants, entre enseignants ou encore entre enseignants et parents.

Il existe deux types de médiation en milieu scolaire :

  • la médiation « par les pairs », exercée par les élèves, qui permet à des enfants formés de gérer les conflits entre élèves d'une école ;
  • la médiation exercées par les enseignants de l'établissement, formés à la gestion des conflits, qui interviennent à la demande d'élèves, de parents ou d'enseignants.

Réseau de médiation de l'Enseignement secondaire II (Département de l'Instruction Publique - Genève)