Fédération Genevoise MédiationS (FGM)

Statuts

1. Nom et siège

Sous le nom de « Fédération Genevoise MédiationS », ci-après FGM, il est constitué, au sens des articles 60 et suivants du Code civil, une organisation faîtière des médiateurs et médiatrices ainsi que des lieux de pratique et de formation, travaillant en réseau. Le siège est à Genève.

2. Buts

La FGM a notamment pour but de:

  • Fédérer les activités de médiation sur le canton de Genève ;
  • Promouvoir la médiation ;
  • Contribuer à la qualité de la pratique de la médiation ;
  • Représenter ses membres auprès des institutions publiques et privées.

3. Activités

Pour atteindre ces buts, la FGM mène notamment les activités suivantes :

  • collaborer avec l’ensemble des institutions, pouvoirs publics et associations ;
  • organiser des forums de discussion et de réflexion ;
  • organiser des séances de sensibilisation, d’intervision et de supervision ;
  • offrir, à travers des commissions thématiques et groupes de travail, une plate- forme d’échange et d’information.

4. Organes

Les organes sont les suivants :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • le(s) vérificateur(s) aux comptes.

5. Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année.

La convocation, avec l’ordre du jour et les propositions des membres ou du Comité, est adressée à chaque membre au moins dix jours à l’avance par voie de circulation (courrier postal ou électronique).

L’Assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Tous les membres ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises dans la mesure du possible par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des membres présents. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes.

Ses attributions sont notamment :

a. élire les membres du Comité et désigner la Présidence pour une période d’un an renouvelable;
b. élire le vérificateur aux comptes;
i. dissoudre la FGM ;
e vérificateur aux comptes ;
c. approuver le rapport d’activités du Comité ;
d. approuver les comptes de l’exercice ;
e. donner décharge au Comité ;
f. approuver le rapport du vérificateur aux comptes ;
g. fixer le montant des cotisations ;
h. modifier les présents statuts ;

Les décisions portant sur les points h.et i. sont prises à la majorité des deux tiers des membres de la FGM présents.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Dans ce cas-là, les décisions peuvent se prendre par voie de circulation (courrier postal ou électronique).

6. Comité

Le Comité définit la politique générale et représente la FGM. La FGM est engagée par la signature collective à deux des membres du Comité.

Le Comité est composé de 7 à 15 membres. Le quorum de présence est d’un tiers des membres, au minimum trois. Les décisions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour. Dans la mesure du possible, elles sont prises par consensus. En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité des membres. Le vote par voie de circulation est autorisé.

Il comprend les fonctions de président (un président ou deux co-présidents), trésorier et secrétaire. Le Comité peut élaborer des règlements internes.

7. Vérificateur(s) aux comptes

Un vérificateur aux comptes au moins est élu chaque année par l’Assemblée générale. Il établit un rapport soumis à l’Assemblée générale ordinaire.

8. Membres

La FGM regroupe des personnes physiques et morales intéressées par le développement et la pratique de la médiation.

Le Comité décide de l’adhésion des nouveaux membres. La qualité de membre se perd par :

  • Démission, adressée par voie de circulation au Comité ;
  • Exclusion par décision de l’Assemblée générale, sur préavis du Comité ;
  • Non-paiement de la cotisation.

9. Ressources

Les ressources de la FGM sont :

  • les cotisations de ses membres ;
  • les subventions, les legs et les dons ;
  • le produit de ses activités.

10. Dissolution

En cas de dissolution, les fonds de l'association seront versés à une association ou corporation d'intérêt public poursuivant les mêmes buts.

11. Gestion des conflits

La FGM fera prioritairement appel à la médiation en cas de différends.

Adopté par le Comité le 4 mai 2015